J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05277
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Décret du 15 mars 2004 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0410093D
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, le commissaire en chef de 1re classe de la marine nationale Vincent Maymil est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales en qualité d'inspecteur (5e échelon) à compter du 1er novembre 2003.
Pour l'application de l'article 8-I du décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, la date de nomination est le 1er novembre 2002.